Patrice Mancon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice MANCON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236309A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 2012
05/10/2012
De:
MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Nouméa
"
JUSB1131265A
(source BOMJ)
nomination
14 Novembre 2011
14/11/2011
De:
MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut
=
"
2011-05-25
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Nouméa
"
JUSB1115506A
(source BOMJ)
nomination
25 Mai 2011
25/05/2011
De:
Patrice Mancon
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
JORFTEXT000018558177
(source JORF)
nomination
03 Avril 2008
03/04/2008
De:
Patrice Mancon
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Remplace:
M. André Muzi
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
date_debut
=
"
2007-06-01
"
JORFTEXT000000644754
(source JORF)
nomination
14 Juin 2007
14/06/2007
